Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 20 février 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions de Service (ci-après "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site internet purcook.com (ci-après le "Site") exploité par Purcook.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions.

Ces Conditions de Service sont distinctes et complémentaires de nos Conditions Générales de Vente qui régissent spécifiquement l'achat de produits.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'EXPLOITANT

Exploitant du Site :
Purcook
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@purcook.com
Téléphone : +33 9 72 14 34 15

Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de Purcook.

Ces Conditions s'appliquent à tout utilisateur du Site, qu'il soit :

Simple visiteur
Client
Prospect
Professionnel

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

3.1 Acceptation

L'accès au Site et son utilisation constituent une acceptation sans réserve des présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.

3.2 Capacité juridique

L'utilisateur déclare et garantit :

Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
Agir en son nom propre ou pour le compte d'une entité qu'il représente légalement
Avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions

3.3 Modification des Conditions

Purcook se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du Site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE

4.1 Disponibilité

Purcook s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, Purcook ne garantit pas :

L'accès continu et ininterrompu au Site
L'absence d'erreurs, de bugs ou de dysfonctionnements
La compatibilité avec tous les appareils, navigateurs ou systèmes d'exploitation

4.2 Interruptions et maintenance

Purcook se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

Interrompre temporairement l'accès au Site pour maintenance, mise à jour ou amélioration
Suspendre ou fermer définitivement tout ou partie du Site
Modifier la structure, le design ou les fonctionnalités du Site

4.3 Exclusion de responsabilité

Purcook ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions d'accès au Site, quelle qu'en soit la cause
Des pertes de données ou de contenu
Des dommages résultant de l'impossibilité d'accéder au Site
Des virus ou programmes malveillants pouvant infecter votre équipement

L'utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement et de ses données.

ARTICLE 5 - UTILISATION AUTORISÉE DU SITE

5.1 Usage personnel et non commercial

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf autorisation écrite préalable de Purcook.

Il est strictement interdit de :

Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation
Revendre des produits achetés sur le Site sans être revendeur agréé
Utiliser le Site pour le compte de tiers sans autorisation

5.2 Création de compte

Pour passer commande, vous devez créer un compte utilisateur.

Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
Ne pas partager votre compte avec des tiers
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

5.3 Sécurité du compte

En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement :

Modifier votre mot de passe
Nous contacter à contact@purcook.com

Purcook se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive.

ARTICLE 6 - UTILISATIONS INTERDITES

Il est formellement interdit d'utiliser le Site pour :

6.1 Activités illégales

Toute activité illégale, frauduleuse ou contraire à l'ordre public
Violation de droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
Blanchiment d'argent, financement du terrorisme
Vente ou achat de produits illégaux

6.2 Atteintes techniques

Introduire des virus, malwares, chevaux de Troie ou tout code malveillant
Tenter de pirater, d'accéder illégalement ou de perturber le Site
Utiliser des robots, scrapers, crawlers ou tout outil automatisé sans autorisation
Surcharger les serveurs (attaques DDoS, spam)
Contourner les mesures de sécurité du Site

6.3 Atteintes au contenu

Copier, reproduire, télécharger ou extraire le contenu du Site sans autorisation
Utiliser le contenu du Site (textes, images, descriptions) sur d'autres sites
Créer des liens profonds (deep linking) sans autorisation
Encadrer le Site dans un autre site (framing)

6.4 Atteintes à Purcook

Usurper l'identité de Purcook ou de ses représentants
Diffuser de fausses informations sur Purcook ou ses produits
Dénigrer, diffamer ou porter atteinte à la réputation de Purcook
Harceler, menacer ou insulter le personnel de Purcook

6.5 Abus commerciaux

Passer des commandes en quantités anormales à des fins de revente non autorisée
Utiliser plusieurs comptes pour contourner les limitations
Abuser du droit de rétractation (retours répétés et abusifs)
Tenter d'obtenir des remboursements frauduleux

6.6 Sanctions

En cas de violation de ces interdictions, Purcook se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

Suspendre ou supprimer votre compte
Refuser toute commande présente ou future
Annuler vos commandes en cours
Engager des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales
Réclamer des dommages et intérêts

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de Purcook

L'ensemble des éléments du Site sont la propriété exclusive de Purcook ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données :

Structure et design du Site
Textes, descriptions, contenus éditoriaux
Images, photographies, illustrations, vidéos
Logos, marques, noms commerciaux
Codes sources, logiciels, bases de données
Tout autre élément du Site

La marque "Pur Cook" et son logo sont des marques déposées.

7.2 Interdictions

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de Purcook, de :

Reproduire, copier, dupliquer tout ou partie du Site
Représenter, diffuser, transmettre, publier le contenu du Site
Modifier, adapter, traduire le contenu du Site
Extraire, réutiliser tout ou partie substantielle du contenu (scraping)
Utiliser les marques, logos ou dénominations de Purcook
Créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site

7.3 Sanctions

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par :

Articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende)
Articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (violation des droits des bases de données)

Purcook se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre tout contrevenant.

7.4 Licence d'utilisation limitée

Purcook vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :

Consulter le Site à des fins personnelles
Télécharger temporairement des pages pour consultation hors ligne
Imprimer des pages pour usage personnel

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.

ARTICLE 8 - CONTENU UTILISATEUR

8.1 Avis et commentaires

Vous pouvez publier des avis, commentaires ou photos sur le Site.

En publiant du contenu, vous garantissez que :

Vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu
Le contenu ne viole aucun droit de tiers
Le contenu est conforme aux lois en vigueur
Le contenu ne contient rien d'illégal, diffamatoire, obscène ou offensant

8.2 Licence accordée à Purcook

En publiant du contenu sur le Site, vous accordez à Purcook une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable et perpétuelle pour :

Utiliser, reproduire, modifier, adapter votre contenu
Publier, diffuser, distribuer votre contenu
Utiliser votre contenu à des fins commerciales et promotionnelles (site web, réseaux sociaux, publicités, newsletters, catalogues)

Cette licence est accordée sans limitation de durée et sans rémunération.

8.3 Modération

Purcook se réserve le droit, sans obligation, de :

Modérer, éditer ou supprimer tout contenu utilisateur
Refuser la publication de tout contenu
Supprimer tout contenu inapproprié, illégal ou contraire aux présentes Conditions

8.4 Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez.

Purcook ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs.

ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES

9.1 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, etc.).

Purcook n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant :

Le contenu de ces sites
Leur disponibilité
Leurs pratiques en matière de confidentialité
Les dommages résultant de leur utilisation

L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.

9.2 Liens vers notre Site

Tout lien vers notre Site nécessite une autorisation écrite préalable de Purcook, sauf pour les liens simples et non commerciaux.

Il est strictement interdit de :

Créer des liens profonds (deep linking) sans autorisation
Encadrer notre Site dans un autre site (framing)
Créer des liens donnant une fausse impression d'affiliation avec Purcook

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site et conforme au RGPD.

En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question : contact@purcook.com

ARTICLE 11 - COOKIES

Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité et notre bannière de consentement cookies.

En continuant à utiliser le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique.

ARTICLE 12 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Contenu du Site

Purcook s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site.

Toutefois, Purcook ne garantit pas :

L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
L'absence d'erreurs ou d'omissions
L'adéquation du Site à vos besoins spécifiques

Les informations sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

12.2 Exclusions de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Purcook ne saurait être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
Des pertes de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales
Des dommages causés par des virus ou programmes malveillants
Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu du Site
Des décisions prises sur la base des informations du Site
Des actes ou omissions de tiers (transporteurs, prestataires de paiement, etc.)
Des cas de force majeure

12.3 Limitation du montant

En tout état de cause, la responsabilité totale de Purcook envers vous ne pourra excéder le montant total que vous avez payé à Purcook au cours des 12 derniers mois.

12.4 Votre responsabilité

Vous êtes responsable :

De votre utilisation du Site
De la sécurité de votre équipement et de vos données
Des conséquences de vos actions sur le Site
Du respect des présentes Conditions

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Purcook ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment :

Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, incendies)
Guerres, émeutes, actes de terrorisme
Grèves, conflits sociaux
Pannes de réseau, cyberattaques massives
Défaillances des fournisseurs ou prestataires tiers
Modifications législatives ou réglementaires
Tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur

En cas de force majeure, les obligations de Purcook sont suspendues pendant la durée de l'événement.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION

14.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment en :

Supprimant votre compte
Cessant simplement d'accéder au Site

14.2 Résiliation par Purcook

Purcook se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre accès au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Violation des présentes Conditions
Utilisation frauduleuse ou abusive du Site
Comportement inapproprié ou nuisible
Impayés ou litiges en cours
Suspicion de fraude

14.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

Votre droit d'accès au Site cesse immédiatement
Vos données peuvent être supprimées (sous réserve des obligations légales)
Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, etc.)

ARTICLE 15 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

La clause nulle sera remplacée par une clause valide ayant un effet économique similaire.

ARTICLE 16 - NON-RENONCIATION

Le fait pour Purcook de ne pas exercer un droit ou une action prévue par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette action.

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que nos autres politiques (CGV, Politique de Confidentialité, etc.), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Purcook concernant l'utilisation du Site.

Elles remplacent tous accords, communications ou propositions antérieurs.

ARTICLE 18 - LANGUE

Les présentes Conditions sont rédigées en français.

En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fait foi en cas de litige.

ARTICLE 19 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

19.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

19.2 Réclamation préalable

En cas de litige, vous devez d'abord nous contacter à contact@purcook.com pour tenter de trouver une solution amiable.

19.3 Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

AME Conso : www.mediationconso-ame.com
CMAP : www.cmap.fr

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

19.4 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs : les tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou du siège de Purcook.

ARTICLE 20 - CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions de Service :

📧 Email : contact@purcook.com
📞 Téléphone : +33 9 72 14 34 15
📍 Adresse : Purcook, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
🕐 Horaires : Lundi au vendredi, 9h00 - 18h00 (heure de Paris)

EN UTILISANT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE.